Résilier sa mutuelle en profitant de son échéance

Publié le par assurances.au.quotidien.over-blog.fr

L'article L 113-12 du code l'assurance prévoit que les assurés ont la possibilité de résilier leur contrat à l'expiration d'un délai d'un an, une faculté qui doit être rappelée dans chaque police d'assurance. Qu'en est-il de la résiliation mutuelle ? Voyons cela de près.

Résiliation mutuelle

Pour résilier votre mutuelle, vous devez envoyer une lettre recommandée en respectant le préavis de 2 mois. Pour vous faciliter la tâche, téléchargez-en un modèle, sur un site spécialisé. Rassurez-vous, le point de départ de la résiliation de votre mutuelle santé est la date d'envoi de cette lettre, et non la date de réception. Ceci étant pour l'assuré ne subisse pas les aléas de distribution de courrier. Sinon, il peut aussi donner contre décharge une lettre à l’agent ou au représentant de l’assureur ou de la mutuelle.

Remarques

En principe donc, un an après la souscription du contrat, c'est-à-dire à la date d'anniversaire, et en respectant le préavis de 2 mois, vous pouvez résilier votre mutuelle. Cependant, la date d'anniversaire n'est pas forcément la date de résiliation. En effet, auprès de certaines mutuelles, les demandes de résiliations ne sont acceptées que pour le 1er janvier, et cela, quelle soit la date de souscription.

Particularités chez les mtuelles

Il y aussi des mutuelles qui exigent des préavis de trois mois au lieu de deux. D'autres sont également plus strictes quant à l'engagement de l'adhérent. Avant de pouvoir résilier par exemple, il faut qu'il ait terminé son adhésion de 1 an. Tout ça, parce que les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité et non le Code des Assurances.

A noter toutefois qu'il existe des cas exceptionnels, comme l'adhésion au sein d'une mutuelle obligatoire par exemple ou un départ à la retraite, nécessitant absolument l'annulation du contrat. La résiliation peut être effectuée dans ces cas à tout moment, sans attendre l'échéance dudit contrat.

Publié dans Mutuelle santé

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